Chaque année, de nombreux propriétaires s’orientent vers la location de logements meublés pour diversifier leurs sources de revenu. Pour ce faire, ils doivent impérativement préciser les droits et obligations des deux parties à travers un contrat en bon et due forme. Pour sélectionner un modèle de bail de location de meublé légal, voici quatre règles incontournables que vous devez absolument suivre.
Prendre connaissance des derniers textes en vigueur
Avant toute location de logement meublé, bailleurs et locataires doivent impérativement s’engager à travers un bail. Pour protéger chacune des deux parties, la rédaction de ce document officiel doit répondre à certaines règles strictes. Si de nombreux modèles sont disponibles en ligne, tous ne sont pas à jour vis-à-vis des dernières lois en vigueur. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est recommandé de prendre connaissance des principales réglementations régissant les baux de location.
Pour cela, sachez que de nombreuses plateformes spécialisées dans le droit immobilier peuvent répondre à vos diverses interrogations. Pour des réponses fiables et pédagogiques, vous pouvez également consulter le site officiel de l’administration française. Ainsi, vous pourrez sécuriser votre location et éviter les erreurs de rédaction et d’interprétation.
Choisir une plateforme officielle ou spécialisée en droit immobilier
Aujourd’hui, de nombreuses plateformes se proposent d’accompagner les propriétaires dans leurs démarches administratives. Vu la diversité de l’offre, choisir le bon modèle de bail de location de meublé peut s’avérer complexe.
Pour une mise en location optimale, il est conseillé de s’orienter vers une plateforme fiable et sécurisée. Lors de votre recherche sur Internet, prenez le temps de comparer les différents sites. Privilégiez plutôt les interfaces officielles ou les enseignes réputées et reconnues par la profession. Pour cela, n’hésitez pas à consulter les forums et avis des internautes.
Sélectionner un modèle de bail spécialement adapté à la location de meublé
Si de nombreux baux existent, sachez qu’ils diffèrent en fonction des situations et des types de biens. Aussi, pour sélectionner le bon modèle, il est impératif de tenir compte de certaines spécificités.
En effet, vous devez savoir qu’en fonction de l’usage du logement, les règles de rédaction du contrat sont différentes. Prenez donc le soin de choisir le modèle adéquat selon que votre logement sert de résidence principale ou secondaire au locataire.
En cas d’usage d’habitation principale, vous devrez sélectionner un document spécifiquement adapté à la location de meublé. Quatre types de modèles pourront vous être proposés :
- le contrat de location meublée
- le contrat de location non meublée
- le contrat de location en colocation
- le contrat de location saisonnière.
S’il s’agit d’une résidence secondaire, il faudra également choisir le modèle adapté.
Vérifier la présence de toutes les informations requises
Pour une location juste et conforme à la loi, le bail de location doit impérativement contenir certaines informations essentielles. Ces dernières peuvent être classées en trois catégories. Elles concernent :
- les deux parties : identité, date de prise d’effet du bail, durée du contrat, etc.
- le logement : surface habitable, description du bien, liste des équipements, etc.
- les obligations financières : modalités de paiement, montants du loyer et des charges, dépôt de garantie, frais d’agence, etc.
Si ces données sont indispensables, sachez que vous pouvez tout à fait ajouter des clauses supplémentaires. Pour être légales, celles-ci doivent être acceptées par le locataire. Par ailleurs, elles ne doivent pas figurer pas dans la liste officielle des clauses abusives.
En respectant ces quatre conseils, vous pourrez trouver sans difficultés, le bon modèle de bail pour votre meublé.
