L’incapacité et la vulnérabilité de certaines personnes les poussent souvent à faire appel aux prestations de services d’un avocat spécialisé curatelle. Toutefois, la tâche de ces derniers n’est pas toujours comprise. Beaucoup se posent encore des questions à son sujet. Qu’est-ce qu’un avocat spécialisé curatelle ? Quel est son rôle ? Dans quelles circonstances fait-on appel à ce professionnel de justice et de droit ? Telles sont les préoccupations auxquelles nous apporterons des explications dans cet article.
Qu’est-ce qu’un avocat spécialisé curatelle ?
De manière générale, un avocat se définit comme étant un professionnel de droit et de justice qui est chargé de défendre et assister une autre personne dénommée client. En ce qui concerne l’avocat spécialisé curatelle, c’est quasiment la même chose. Sauf qu’ici, l’avocat, par décision d’un juge, a le droit de défendre, d’assister et de gérer les biens, le patrimoine d’une personne incapable. En effet, la décision du juge se fait pour des raisons de vulnérabilités, d’incapacité du protégé. Ainsi, la curatelle est une démarche judiciaire qui consiste pour un avocat de défendre, d’assister et de gérer les biens d’une personne jugée vulnérable ou incapable. Il existe trois (3) types de curatelles : les curatelles simples, les curatelles renforcées et les curatelles aménagées.
- Les curatelles simples
Ici, la démarche judiciaire consiste à protéger et assister des personnes inaptes dans l’exécution de certains actes majeurs dans leur vie. (Exemple de la vente d’un bien immobilier)
- Les curatelles renforcées
Comme le nom l’indique, elles sont lourdes de responsabilités. C’est une pratique qui donne à l’avocat (curateur) le droit et pouvoir de gérer les comptes du protégé.
- Les curatelles aménagées
C’est une sorte de synthèse entre les précédentes curatelles. Cette démarche consiste à une énumération d’un certain nombre d’actions par le juge. Elle déterminera les actions que le protégé pourra effectuer de lui-même et celles pour lesquelles il aura besoin d’assistance du curateur.
Toutefois, il serait important de savoir que la durée maximale de la curatelle est de cinq (5) ans. Elle prend automatiquement fin au moment du décès du protégé. Lorsqu’elle excède la durée maximale, elle se transforme en tutelle.
Quels sont les rôles d’un avocat spécialisé curatelle ?
Par décision d’un juge et pour des raisons d’antécédents judiciaires, de troubles mentaux ou d’incapacité, une personne pourrait se voir mettre en charge, d’un avocat curatelle. Cette mise en curatelle se fait sous demande pour les raisons citées ci-dessus, par le protégé lui–même, sa compagne ou un membre de la famille. Ainsi, les rôles d’un avocat spécialisé curatelle sont multiples. On présente ici l’essentiel. Il s’agit de :
- la gestion du patrimoine
- la gestion des comptes
- l’assistance et l’accompagnement
- la défense et la protection des biens.
L’avocat curatelle se charge également de donner des conseils avisés au protégé.
Dans quelles circonstances passe-t-on par l’avocat spécialisé curatelle ?
Pour avoir accès aux services d’un avocat spécialisé curatelle, il faudrait en faire la demande. Cette demande doit impérativement contenir un :
- certificat médical
- un moyen d’identification du protégé
- et les raisons de la demande.
Après réception de ladite demande, le juge procède à une enquête avant d’affirmer ou pas la mise en curatelle. Aussi faut-il savoir que les raisons de la demande portent sur l’incapacité du protégé.
Il faut retenir que pour des événements dépendants ou non de notre volonté, on peut se retrouver dans l’incapacité d’assurer nous-même certaines actions. C’est pourquoi on passe par l’avocat spécialisé curatelle.
Un avocat pour la tutelle et la curatelle
Nous avons évoqué avec plusieurs détails cette profession indispensable pour tous ceux qui ont besoin d’un accompagnement. Sur le site https://www.ledroitdesseniors.com/domaines-dactivite-2-droit-senior-definition-avocat/la-protection-juridique-des-majeurs-avocat-tutelle-curatelle/, vous pourrez en apprendre un peu plus concernant cet avocat pour la tutelle et la curatelle.
- Il y a des précisions à connaître en fonction de la dépendance, car la tutelle peut être envisagée par rapport à la curatelle.
- L’habilitation familiale est aussi proposée, il s’agit d’un statut beaucoup plus souple que les deux autres.
- Le juge sera dans tous les cas au rendez-vous que ce soit pour la tutelle et la curatelle.
- Vous devez être représenté par un avocat qui vous aidera à comprendre vos droits et vos devoirs.
Cette mesure d’assistance est souvent nécessaire pour les personnes qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins pour diverses raisons. Que ce soit pour un majeur ou un adolescent, l’encadrement reste le même. Cette demande peut être formulée par le Procureur de la République, un proche ou encore un membre de la famille. Ce dernier est en mesure de proposer un tel statut s’il estime que la situation le demande. Il faut alors un avocat spécialisé pour qu’il puisse répondre à toutes les interrogations.
